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ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE pour mouvements de terrain suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2019

Suite à la parution de l’arrêté du 17 juin 2020 au journal officiel du 10 juillet 2020, concernant l’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE pour mouvements de terrain suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2019 veuillez présenter votre dossier directement avec votre compagnie d’assurance avant le 19 juillet 2020. CP-Catastrophe-naturelle.pdf